Certificats production biogaz : la filière française du gaz se félicite des propositions du Gouvernement

La filière se félicite des propositions du Gouvernement pour lancer les certificats de production de biogaz, levier essentiel pour accélérer la transition énergétique et écologique

Le projet de décret encadrant la mise en œuvre des certificats de production de biogaz (CPB) a été adopté par le Conseil supérieur de l’énergie le 26 septembre. La filière salue cette avancée réglementaire et le soutien du Gouvernement. La mise en place de ce nouveau mécanisme va apporter une visibilité à moyen terme à la filière. Il s’agit d’un signal fort et d’une reconnaissance du rôle majeur de cette énergie renouvelable et locale.

 Les certificats de production de biogaz, un mécanisme clé pour soutenir l’essor de la filière

Le futur décret d’application va rendre possible la mise en œuvre opérationnelle des CPB en fixant le niveau d’obligation imposé aux fournisseurs, pour la période 2026-2028. Le dispositif adopté repose sur une trajectoire qui assurera le bon développement de cette énergie renouvelable. Il représente une réelle opportunité pour la filière. Les CPB vont favoriser l’émergence de nouveaux sites de méthanisation.

Un premier décret publié en avril 2022 avait déjà fixé les grands principes du mécanisme : « le dispositif de certificats de production de biogaz vise à favoriser la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel. Il impose aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution à l’Etat de certificats. Les fournisseurs de gaz naturel peuvent s’acquitter de cette obligation, soit en produisant directement du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz. »¹

Un mode de financement sans impact sur le budget de l’État

Les CPB favoriseront le développement du biométhane en s’appuyant sur un mécanisme ne faisant pas appel aux finances publiques. Ce dispositif permet à de futurs producteurs de biométhane de couvrir leurs coûts grâce au revenu de la commercialisation des CPB auprès des fournisseurs de gaz et à celui de la vente physique du biométhane au prix du marché.

Les gaz renouvelables sont une réponse concrète face à l’urgence climatique. leur développement et leur consommation locale constituent une voie de décarbonation sûre et compétitive.

Grâce aux mesures d’accompagnement du Gouvernement, la filière a pu prendre son essor et elle pourra concrétiser des objectifs ambitieux : dès 2030, nous pourrons produire en France 70 TWh de gaz renouvelables (20 % de notre consommation), soit les volumes de gaz que nous importions de Russie avant la guerre en Ukraine.

La future Programmation Pluriannuelle de l’Energie sera l’occasion de le confirmer. La transition énergétique et écologique peut compter sur la filière des gaz renouvelables.

¹Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

A propos de France gaz renouvelables : 

Créée en 2018, l’association France gaz renouvelables rassemble l’AAMF, Biogaz vallée®, Coénove, les Chambres d’Agriculture France, la FNSEA, le Club Biogaz ATEE, la FNCCR, France biométhane, GRDF, GRTgaz, le SPEGNN, Swen Capital Partners et Terega. Elle a pour objectif de promouvoir la place des gaz renouvelables dans le mix énergétique français. Ouverte et à but non lucratif, FGR entend fédérer les différentes initiatives liées à l’essor des gaz renouvelables et permettre la création d’un écosystème au sein duquel le monde agricole et le monde de l’énergie seront au service des territoires et de la transition énergétique. Pour en savoir plus : www.gazrenouvelables.fr / @GazRenouvFrance