Le 16 mars dernier, le Sénat votait une proposition de loi visant « à faciliter la mise en  œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » des sols, issus du travail de la  Convention citoyenne pour le Climat. Examinée à l’Assemblée nationale à partir du 13 juin,  cette proposition de loi remet surtout en cause des aspects importants du ZAN, avec le  risque de compromettre largement les bénéfices attendus. Mobilisée pour éviter  l’introduction de multiples dérogations, la Fondation a aussi bien conscience des  difficultés que cette politique entraine au niveau local. Pour y remédier, elle propose des solutions supplémentaires pour donner à tous les territoires les moyens de mieux protéger  les sols. Parmi celles-ci, la création d’un “DPE des sols”. Inspiré du diagnostic de qualité  énergétique des bâtiments, il permettrait d’améliorer la connaissance sur l’état des sols  en France, afin d’aider les élus locaux à mieux orienter les décisions d’aménagement. 

Un diagnostic de qualité du sol pour éclairer les choix et protéger les  espaces les plus « riches ». 

L’objectif du ZAN est de protéger les sols, en réduisant progressivement l’artificialisation.  Toutefois, les collectivités, les entreprises et le ménages continueront à artificialiser certains  sols au cours des prochaines décennies, afin de répondre aux différents besoins sociaux :  logements, activité économique, services publics, etc… Reste donc une question cruciale :  sur quels sols faut-il orienter les constructions ? Quels sols doivent être préservés en  priorité ? Lesquels peuvent accueillir de nouvelles constructions ? 

Sans informations sur la qualité écologique des sols et les fonctions biologiques,  hydriques, climatiques, etc. qu’ils remplissent, difficile de réaliser des choix éclairés. La  planification urbaine doit donc s’appuyer sur une connaissance la plus fine possible de la qualité  des sols, afin de préserver les sols les plus riches du point de vue fonctionnel et réaliser les  aménagements nécessaires en priorité sur les sols les plus pauvres.  

Comment ça marche ? 

Réalisé au moment des ventes et des mises en location de terrains nus ou de bâtiments, associé  à au moins cinquante mètres carrés de terrain non bâti (seuil de détection minimale permis par  les images satellites de l’OCS GE, carte interactive permettant de suivre l’artificialisation des sols  en France), ce diagnostic des sols serait centré sur quelques indicateurs seulement pour le  rendre économiquement abordable par l’ensemble des propriétaires : particuliers, entreprises, 

collectivités… Une solution permettant de répartir le coût d’acquisition des données de manière  plus décentralisée, en évitant un vaste programme d’acquisition de connaissances, trop couteux à supporter pour les seuls pouvoirs publics. 

Mis à disposition de tous, ce diagnostic permettrait non seulement de sensibiliser largement les  propriétaires et les locataires à la diversité et à l’importance des fonctions que remplissent les  sols, mais se révèlera un outil très utile pour les maires notamment, au moment d’accorder des  permis de construire ou de décider où réaliser les aménagements. 

Outre le DPE des sols, la Fondation formule d’autres propositions pour rendre plus  claire la définition des surfaces artificialisées et ainsi faciliter les décisions à  prendre : 

• Intégrer la qualité des sols dans la qualification des surfaces artificialisées / non  artificialisées et pas seulement sur l’occupation / l’usage du sol. Une solution pour suivre plus clairement l’artificialisation grâce à un gradient (plus ou moins artificialisé). 
• Intégrer la question de l’évolution de la disponibilité de l’eau dans les critères de  répartition des capacités d’artificialisation, de même que celles des submersions  marines, et de l’évolution du trait de côte afin de mieux prendre en compte les effets du  changement climatique. 

et pour faciliter la mise en œuvre du ZAN, la Fondation appelle à pérenniser et faire monter  en puissance le Fonds Vert afin d’assurer aux collectivités, notamment les plus petites et les  moins dotées, les moyens humains, financiers et techniques nécessaires pour mettre en place  le ZAN