Seules 7 % des entreprises parviennent à se conformer pleinement aux réglementations, à l’heure où que l’expansion internationale accroît la complexité juridique
- 47 % des directeurs juridiques estiment que les règles relatives à la propriété effective constituent le principal risque pour les services juridiques
- 44 % ne se sentent pas en mesure de respecter les exigences en matière de sécurité transfrontalière des données
WILMINGTON, Delaware–(BUSINESS WIRE)–Alors que les entreprises accélèrent leur expansion mondiale en 2026, la mise en conformité ne suit pas le rythme. Selon une nouvelle étude menée par CSC, le fournisseur leader mondial des solutions de gestion d’entreprise et de conformité, seules 7 % des organisations déclarent être pleinement conformes dans l’ensemble de leurs entités internationales.
CSC a interrogé 350 directeurs juridiques et cadres supérieurs du secteur juridique en Europe, en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique afin d’analyser la manière dont leurs équipes gèrent l’expansion internationale, les contraintes réglementaires et l’adoption croissante de l’intelligence artificielle (IA).¹ Les résultats de cette enquête ont été présentés dans le dernier rapport de CSC, intitulé General Counsel Barometer 2026: From Complexity to Control.
La plupart des entreprises font état d’une conformité partielle : plus de la moitié (53 %) estiment être conformes à hauteur de 50 à 75 %, tandis que 35 % supplémentaires se situent entre 76 % et 99 %. Cela signifie que seules 7 % des entreprises déclarent que l’ensemble de leurs entités à l’échelle mondiale sont totalement conformes.
Les directeurs juridiques se disent également peu confiants quant à leur capacité à répondre aux exigences actuelles dans un contexte d’expansion mondiale. Plus de deux sur cinq d’entre eux `(44 %) déclarent ne pas être sûrs de pouvoir satisfaire aux exigences de sécurité des données dans toutes les juridictions. Parallèlement, 37 % d’entre eux déclarent rencontrer des difficultés pour fournir un service homogène à l’échelle mondiale, ce qui témoigne de la complexité croissante de l’environnement réglementaire. Enfin 47 % d’entre eux citent l’identification du bénéficiaire effectif comme le principal risque pesant sur les opérations juridiques en 2026.
« Le rythme des changements réglementaires s’accélère à l’échelle mondiale, avec l’émergence de nouveaux cadres réglementaires dans de nombreuses juridictions qui se superposent de plus en plus », a déclaré Ian McConnel, responsable des affaires juridiques chez CSC. « Qu’il s’agisse de la règlementation DORA [Digital Operational Resilience Act], de l’évolution des cadres d’IA ou encore du renforcement des exigences en matière de propriété effective, les équipes juridiques sont amenées à gérer une complexité croissante qui touche à tous les aspects de l’entreprise. Tout cela rend le maintien de la dynamique et le contrôle de la situation beaucoup plus difficiles. »
En conséquence, la modernisation des technologies et l’automatisation restent les priorités absolues des équipes juridiques en 2026, tout comme le regroupement des prestataires de services et l’amélioration de la transparence des données. Ces réponses témoignent d’une évolution vers des approches plus centralisées et plus cohérentes en matière de gestion des entités internationales.
De nombreuses entreprises adoptent également l’IA pour faciliter la conformité et la gestion des entités : 35 % l’utilisent déjà et 26 % supplémentaires testent actuellement des outils. Elles expriment toutefois des inquiétudes quant à la précision et à la fiabilité des informations générées par l’IA. Parmi les facteurs qui freinent une adoption plus large de l’IA, sont souvent citées la nécessité de disposer de données structurées et de haute qualité, l’utilisation de systèmes hérités et l’incertitude réglementaire.
À mesure que la complexité augmente, les entreprises ont de plus en plus recours à des partenaires externes pour garantir leur conformité dans toutes les juridictions. Plus de quatre répondants sur cinq (83 %) font appel à plusieurs prestataires de services pour répondre aux différentes exigences nationales, ce qui témoigne des difficultés liées à la gestion d’opérations mondiales au sein de réseaux fragmentés.
« Depuis longtemps, les équipes juridiques et les équipes chargées de la conformité se concentrent sur la transformation axée sur la technologie, mais on constate de plus en plus que la technologie à elle seule ne suffit pas », a déclaré Thijs van Ingen, responsable du marché mondial chez CSC. « La priorité est désormais de reprendre le contrôle en améliorant la qualité des données, en créant une source unique de vérité et en trouvant le juste équilibre entre équipes internes et partenaires externes. Les organisations qui y parviendront seront mieux placées pour gérer la conformité et soutenir leur croissance. »
Alors que les enjeux de conformité deviennent de plus en plus complexes, les entreprises recherchent des approches plus intégrées pour gérer leurs obligations réglementaires à l’échelle mondiale. CSC aide ces organisations à gérer leurs entités internationales et leur conformité en combinant expertise locale, données centralisées et technologie primée. Les équipes juridiques bénéficient ainsi d’une vue d’ensemble unique et fiable de leurs entités, ainsi que du contrôle nécessaire pour gérer les risques et soutenir la croissance commerciale dans toutes les juridictions.
Pour télécharger un exemplaire du rapport de CSC intitulé General Counsel Barometer 2026: From Complexity to Control, suivez ce lien : https://www.cscglobal.com/service/campaigns/general-counsel-barometer-report-2026/
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1 En partenariat avec Pure Profile, CSC a mené une enquête auprès de 350 directeurs juridiques et responsables de la conformité juridique en Amérique, en Europe (y compris au Royaume-Uni) et en Asie-Pacifique. Les personnes interrogées exerçaient dans divers secteurs d’activité, comme les communications, les services bancaires et financiers, la santé, l’assurance, le droit et l’immobilier.
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