Pour lever les freins posés aux agriculteurs dans leurs projets
d’investissement en commun, nous demandons :

• Le déblocage immédiat des paiements aux Cuma des aides aux investissements qui tardent au niveau de FranceAgrimer, pour certains depuis plus d’un an, impactant gravement la trésorerie de plusieurs Cuma ;
• La mise en place d’une fiscalité favorable au partage de machines agricoles. La fiscalité en place sur les agroéquipements pénalisent aujourd’hui les agriculteurs qui souhaitent investir en groupe. Ces mêmes groupes d’agriculteurs n’ont par ailleurs bénéficié d’aucune mesure compensatoire suite à la fin programmée du GNR.

Pour arrêter de mettre des “bâtons dans les roues” aux groupes d’agriculteurs qui veulent travailler ensemble :

• La réouverture de la possibilité de déposer d’office en papier, sans passer par de multiples étapes, les dossiers de Cuma dans le cadre du guichet unique dont les dysfonctionnements perdurent. Ce sont, sur le mois de janvier, pas moins de 38 Cuma dont les dossiers sont en souffrance, derrière il y a des projets suspendus, des agriculteurs en attente ;
• Face à l’inflation des prix des matériels agricoles, le réajustement du seuil de total de bilan de la révision coopérative afin de ne pas faire tomber artificiellement nombre de groupes d’agriculteurs dans de nouvelles obligations légales.

Les groupes d’agriculteurs en Cuma que nous représentons, sont dans l’attente de mesures concrètes permettant de répondre à ces différentes revendications, dans l’urgence qu’appelle le contexte. A moyen terme, l’ouverture d’un chantier de simplification des normes, réunissant tous les acteurs, nous paraît indispensable.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, l’expression de ma haute considération,

Matthieu Goehry,
Président