Contexte
La Commission européenne a adopté des critères d’identification des perturbateurs endocriniens pour les substances actives biocides et pour les pesticides. Ces textes s’appliquent depuis 2018 et sont sensés permettre l’exclusion du marché des substances pouvant avoir des effets de perturbation du système endocrinien. Problème : les critères d’évaluation adoptés en 2017 par l’UE après 9 années d’attente exigent un niveau de preuve très élevé ne retenant que les perturbateurs endocriniens “connus” et “présumés”. Il n’existe pas de catégorie identifiant les perturbateurs “suspectés”, contrairement aux Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques (CMR). C’est à dire ceux pour lesquels toutes les preuves ne sont pas réunies. Mais ces preuves ont-elles été recherchées ? Et avec quels tests ?
Notre rapport
Les associations Alerte des Médecins sur les Pesticides (AMLP) et Générations Futures ont voulu vérifier ce que l’adoption de ces critères avait changé en pratique. Elles ont pris pour exemple
13 substances actives[2] dont les autorisations arrivaient à terme en 2021. Pourquoi ces substances ? Parce que l’EFSA (Autorité européenne de sécurité de l’alimentation, chargée de l’homologation des substances) les avaient repérées comme perturbant l’axe thyroïdien dans une étude de 2013. Et qu’elles sont retrouvées dans l’alimentation des français si l’on en croit les travaux de l’Anses (EAT2 et EATi). L’agence européenne avait donc repéré ces substances 5 ans avant l’adoption du règlement sur les PE.
Résultat ?
Les substances étudiées (Cyprodinil, Fenbuconazole, Mepanipyrim, Pyrimethanil, Ziram, Spinosad, Cyproconazole, Myclobutanil, Diethofencarb, Fenoxycarb, Boscalid, Folpel, Metribuzin) ont TOUTES un effet sur l’axe thyroïdien.
La plupart ont un mécanisme d’action pouvant perturber le système endocrinien, mais celui-ci est systématiquement écarté, et aucun test validé n’est disponible pour le prouver !
- Les RAR (dossiers d’évaluation) souvent obsolètes.
- La revue de la littérature internationale n’est jamais réalisée de manière exhaustive.
- Les dosages hormonaux sont l’exception (un dossier sur deux seulement).
- Les tests OCDE ne sont pas conçus pour mettre en évidence des effets de perturbation endocrinienne (effets à faible dose et relations dose-réponse non-monotones qui caractérisent la perturbation hormonale).
- Un seul RAR comprend une étude portant sur le neurodéveloppement (non conforme à la dernière TestGuidelines).
- Les périodes de susceptibilité, comme la gestation par exemple, ne sont pas prises en compte.
Conclusion
Notre analyse des rapports d’évaluation disponibles concernant ces 13 substances, conduit nos associations à faire le constat que trois ans après l’adoption des critères d’identification des PE (avec 8 ans de retard sur le calendrier européen) les autorités en charge de l’évaluation attendent toujours les données nécessaires à leur mise en œuvre (de la part des industriels) et les tests validés permettant la mise en évidence de mécanismes caractéristiques de la perturbation endocrinienne.
Nos demandes
Fortes de ces constats nos associations demandent :
- L’adoption d’une catégorie de PE suspectés : En effet, une vision réaliste des données disponibles s’impose. Le classement en PE thyroïdien selon le règlement 2018/605 exige une qualité de données qu’aucun des dossiers que nous avons examinés ne contient.
- La fin de l’extension « automatique » des homologations sous prétexte de données scientifiques manquantes pour l’évaluation PE.
- La transparence des données disponibles de l’EFSA
« Cette situation, qui laisse sur le marché des substances dont les effets potentiels portent en particulier sur les troubles du neurodéveloppement dus à la contamination pendant la grossesse, n’est pas acceptable d’un point de vue sanitaire. » déclare Dr. PM Périnaud, Président de l’AMLP.
« Il est de la responsabilité de l’UE de corriger au plus vite cette situation. Elle concerne les pesticides perturbant l’axe thyroïdien mais aussi probablement beaucoup d’autres substances ayant ces propriétés. C’est pourquoi nous attendons que la Présidence française de l’UE impulse un certain nombre de mesures fortes comme le lui ont demandé la vingtaine d’associations qui ont soutenu nos demandes. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
[2] Cyprodinil, Fenbuconazole, Mepanipyrim, Pyrimethanil, Ziram, Spinosad, Cyproconazole, Myclobutanil, Diethofencarb, Fenoxycarb, Boscalid, Folpel, Metribuzin
